l'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de réduire de un an à quatre mois la durée de résidence nécessaire pour obtenir la nationalité française à Mayotte. Le texte initial, qui augmente cette durée par rapport aux trois mois actuels, a donc été maintenu. Cela signifie que les parents devront désormais résider plus longtemps à Mayotte pour que leurs enfants puissent acquérir automatiquement la nationalité française.
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