l'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'alléger les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte en réduisant de un an à quatre mois la durée de résidence requise. Le texte initial, qui maintient cette durée à un an, vise à durcir les conditions d'obtention de la nationalité dans ce département. Ce rejet signifie que les règles d'acquisition de la nationalité à Mayotte resteront plus strictes que proposées par l'amendement.
Résumé généré par IA