l'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
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En clair
Cet amendement proposait que les employeurs financent eux-mêmes le coût de la formation des salariés en contrat de professionnalisation, s’ils choisissent de former à des blocs de compétences certifiants. Concrètement, cela aurait transféré une partie des dépenses publiques vers les entreprises, en les incitant à contribuer directement aux opérateurs de compétences. L’amendement a été rejeté, donc le texte initial reste en vigueur sans cette obligation.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je suis vexé : j’ai fait une intervention centrée sur l’amendement et je n’ai pas obtenu de réponse de la part du ministre ! (Sourires.) Ce n’est pas grave, nous avons l’occasion d’y revenir dès à présent.Puisqu’il apparaît clairement que vous cherchez de l’argent, eu égard aux 150 millions d’euros en moins et aux 1 500 emplois supprimés dans les Opco, nous avons pensé que nous pourrions trouver un compromis – nous pouvons suspendre la séance pour que vous téléphoniez au Medef, si vous souhaitez…