l'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de limiter les contrats de professionnalisation (des formations en alternance) à durée indéterminée (CDI) uniquement. Cela signifie que ces contrats pourront toujours être signés en CDD (contrat à durée déterminée), comme c'est le cas actuellement. Pour les citoyens, cela ne change rien : les formations courtes en alternance pourront toujours être suivies avec un contrat temporaire, sans obligation de CDI à la fin.
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