l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer une condition supplémentaire pour obtenir la nationalité française à Mayotte, à savoir la résidence des deux parents sur le territoire. Cela signifie que le texte initial, qui durcit les conditions d'accès à la nationalité en exigeant que les deux parents résident à Mayotte, reste en vigueur. Cet amendement visait à éviter une discrimination potentielle envers les familles monoparentales ou les enfants reconnus par un seul parent.
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