l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer une condition supplémentaire qui aurait exigé que les deux parents d’un enfant résident à Mayotte pour que celui-ci puisse accéder plus facilement à la nationalité française. Concrètement, cela aurait durci les règles en remplaçant "au moins un parent réside" par "les deux parents résident" et en allongeant la durée minimale de résidence de trois mois à un an. Le rejet de cet amendement signifie que ces nouvelles conditions plus strictes restent en vigueur dans le texte adopté.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il s’agit d’un amendement de repli visant à supprimer la condition supplémentaire tenant à la résidence des deux parents sur le territoire de Mayotte.Tout à l’heure, la gauche a été mise en cause. Je voudrais donc rappeler qu’en l’espèce, elle respecte la loi, les textes nationaux comme internationaux, et qu’elle se montre très attentive à ce qu’écrit la Défenseure des droits dans une lettre adressée au président de la commission des lois. Je m’étonne d’ailleurs que Mme Youssouffa ne l’ait pas l…