l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

PromulguéLoi n°2025-412470 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de supprimer une condition supplémentaire qui aurait exigé que les deux parents d’un enfant résident à Mayotte pour que celui-ci puisse accéder plus facilement à la nationalité française. Concrètement, cela aurait durci les règles en remplaçant "au moins un parent réside" par "les deux parents résident" et en allongeant la durée minimale de résidence de trois mois à un an. Le rejet de cet amendement signifie que ces nouvelles conditions plus strictes restent en vigueur dans le texte adopté.

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