l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer totalement le droit du sol à Mayotte, c'est-à-dire que plus aucune personne née sur le territoire mahorais ne pourrait automatiquement obtenir la nationalité française à la naissance. Concrètement, cela aurait signifié que seuls les enfants dont les deux parents résident légalement en France depuis au moins un an (au lieu de trois mois actuellement) pourraient acquérir la nationalité française à la naissance.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous sommes confrontés à Mayotte à des faits indiscutables : une pression migratoire sans précédent et des arrivées massives de populations étrangères. Si ce n’est par idéologie, comment peut-on nier que le droit du sol soit un facteur d’attraction, et donc de tensions sociales et d’insécurité ? Contrairement à ce que soutient la gauche, le droit du sol signe la fin programmée de la République à Mayotte. Nous demandons donc sa suppression pure et simple. (Applaudissements sur les bancs des group…