l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer totalement le droit du sol à Mayotte, c'est-à-dire que plus aucune personne née sur le territoire mahorais ne pourrait automatiquement obtenir la nationalité française à la naissance. Concrètement, cela aurait signifié que seuls les enfants dont les deux parents résident légalement en France depuis au moins un an (au lieu de trois mois actuellement) pourraient acquérir la nationalité française à la naissance.