l'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Name: Scrutin n°6983 — l'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Start: 2026-05-27T00:00:00.000Z
End: 2026-05-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’imposer que 40 % des produits servis dans la restauration collective publique (cantines, hôpitaux, etc.) soient des produits sous signes officiels de qualité (comme les AOP ou Label Rouge). Si cet amendement avait été adopté, cela aurait pu améliorer l’accès des citoyens à une alimentation plus locale et de meilleure qualité, mais il n’a pas été retenu par l’Assemblée nationale.

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