l'amendement n° 49 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui voulait supprimer l'article 3 du projet de loi agricole. Cet article permet au gouvernement de prendre des mesures par ordonnances (sans débat parlementaire) pour modifier les règles de contrôle sanitaire et environnemental des élevages et cultures. Les citoyens pourraient donc voir des changements dans les normes de sécurité alimentaire ou de protection animale sans discussion publique approfondie.
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