l'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer une règle spécifique à Mayotte concernant l'acquisition de la nationalité française. Cette règle, en vigueur depuis 2018, impose des conditions plus strictes que dans le reste de la France pour obtenir la nationalité. Le rejet de cet amendement signifie que ces conditions particulières restent en place à Mayotte.

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