l'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
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En clair
Cet amendement proposait d'abroger la règle spécifique à Mayotte qui durcit les conditions d'accès à la nationalité française par le droit du sol depuis 2018. Concrètement, il voulait supprimer l'obligation pour un enfant né à Mayotte d'avoir au moins un parent en situation régulière depuis 3 mois à sa naissance pour obtenir la nationalité. Son rejet maintient donc les conditions actuelles, plus strictes qu'en métropole.
Résumé généré par IADéfendu en séance
J’entends sur les bancs d’en face prendre des exemples un peu partout dans le monde pour justifier le droit du sang, et je trouve que ces collègues ne sont pas légitimes à donner des leçons de patriotisme. Je les entends en plus nous reprocher d’essentialiser les personnes, comme si nous étions en colère contre ceux qui, à Mayotte, ne voteraient pas pour nous alors qu’ils sont noirs ou musulmans… C’est abject ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) J’entends d’autres bancs s’en pr…