l'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Name: Scrutin n°6962 — l'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Start: 2026-05-27T00:00:00.000Z
End: 2026-05-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer une restriction limitant la participation du public aux seules personnes directement concernées (comme les riverains) pour les projets environnementaux. Cela signifie que la participation reste ouverte à tous, y compris aux associations et citoyens engagés, conformément aux principes de démocratie environnementale. Pour les citoyens, cela garantit un accès plus large au débat public sur les enjeux écologiques, sans condition de proximité géographique.

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