l'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer une modification de la loi sur l’assurance chômage qui aurait réduit la durée d’indemnisation pour les salariés dont le contrat se termine par une rupture conventionnelle, parfois jusqu’à 6,5 mois de moins. Concrètement, cela aurait pénalisé davantage les salariés en fin de carrière, déjà plus vulnérables face au chômage. Les députés ont finalement rejeté cette proposition.