l'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer une mesure du projet de loi sur l’assurance chômage. Cette mesure réduit la durée d’indemnisation pour les salariés ayant quitté leur emploi via une rupture conventionnelle. Les citoyens concernés pourraient donc voir leurs droits à l’allocation chômage diminuer.
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