l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

Cet amendement rétablit l'article 8 du projet de loi, qui impose aux collectivités responsables de la production d'eau potable de protéger les captages d'eau sensibles. Concrètement, elles devront délimiter une zone autour des captages et mettre en place un plan d'actions sous 3 ans pour améliorer la qualité de l'eau, sauf si leur captage est déjà de bonne qualité. Le préfet interviendra uniquement pour les captages prioritaires, identifiés comme les plus menacés.