le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de rétablir des règles strictes pour protéger les zones autour des captages d’eau potable, en rendant obligatoire la protection des périmètres éloignés au lieu de les laisser optionnels. Concrètement, cela aurait renforcé la lutte contre la pollution par les nitrates et pesticides, mais le texte a été rejeté, maintenant le système actuel plus flexible et moins contraignant.
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