l'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.

Name: Scrutin n°686 — l'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
Start: 2025-01-30T00:00:00.000Z
End: 2025-01-30T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Adopté14 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Cet amendement propose d’ajouter une considération dans le texte de la proposition de résolution, soulignant que l’accord UE-Mercosur porterait gravement atteinte à la souveraineté alimentaire de la France. Concrètement, cela renforce l’argumentaire contre la ratification de cet accord en mettant en avant ses conséquences potentielles sur l’agriculture française.

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