le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de rétablir une définition des "captages sensibles" dans le code de l'environnement, en intégrant des critères environnementaux et sanitaires liés aux produits phytopharmaceutiques et aux tensions quantitatives sur l'eau. Concrètement, il visait à protéger davantage certaines zones de prélèvement d'eau potable, en s'appuyant sur des travaux techniques déjà réalisés par un groupe d'experts. Son rejet signifie que l'article supprimé ne sera pas rétabli sous cette forme dans la loi.
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