le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de limiter à 80% des normes sanitaires les seuils pour classer les captages d'eau prioritaires, afin de mieux protéger les ressources en eau avant qu'elles ne soient trop polluées. Sans cette mesure, les seuils pourraient être fixés trop près des limites légales, réduisant l'efficacité de la prévention. Les citoyens pourraient donc voir moins de protection renforcée pour leurs sources d'eau potable.

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