le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de limiter à 80 % des normes sanitaires les seuils des captages d'eau prioritaires, pour renforcer leur vocation préventive. Concrètement, cela aurait empêché que ces seuils s'approchent trop près des limites légales de pollution, garantissant une action plus précoce pour protéger les ressources en eau. Le texte a finalement été rejeté, donc cette règle n'est pas appliquée dans la version actuelle de la loi.