le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de modifier l'article 8 pour interdire explicitement que les critères de définition des points de prélèvement prioritaires en eau soient basés sur des substances interdites depuis longtemps, même si ces pollutions sont anciennes. Concrètement, cela aurait empêché de classer des zones comme prioritaires uniquement à cause de pollutions historiques, ce qui aurait pu limiter les contraintes imposées aux agriculteurs dans ces zones. Le sous-amendement a été rejeté, donc l'article 8 reste tel que prévu initialement par le gouvernement.