l'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait que ce soit l'administration, et non plus le porteur de projet, qui doive prouver qu'une zone n'est pas une vraie zone humide lors d'une demande. Concrètement, cela aurait inversé la charge de la preuve en matière d'expertise environnementale pour ces projets.