l'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer une mesure permettant de remplacer les réunions publiques obligatoires par de simples permanences en mairie pour les projets de stockage d’eau. Cela signifie que les citoyens conservent le droit de participer activement aux débats sur ces projets, garantissant plus de transparence. En pratique, les projets d’ouvrages de stockage d’eau devront toujours organiser des réunions publiques, où les habitants pourront exprimer leurs avis.

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