l'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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En clair
L'amendement adopté supprime une phrase de l'article premier qui reconnaissait automatiquement comme "raison impérative d'intérêt public majeur" (RIIPM) les projets d'avenir agricole validés par les comités régionaux. Sans cette mention, ces projets ne bénéficieront plus d'une présomption automatique de RIIPM, ce qui signifie que leur impact sur les espèces protégées devra être examiné au cas par cas par l'autorité administrative.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à ce que, s’agissant des projets d’avenir agricole, la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) ne puisse télescoper la protection d’espèces remarquables ou d’une biodiversité remarquable. Mon propos rejoint tout à fait celui de Constance de Pélichy : pour maintenir notre souveraineté alimentaire, nous avons besoin de la biodiversité. Il y aurait incompatibilité, incohérence, à reconnaître une RIIPM à des projets qui bousculeraient cette même biodiversité de façon inquiétante. C…