l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Name: Scrutin n°6751 — l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Start: 2026-05-20T00:00:00.000Z
End: 2026-05-20T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement du gouvernement qui proposait d'élargir le corps électoral en Nouvelle-Calédonie en incluant les conjoints (mariés ou pacsés) de personnes déjà inscrites sur les listes électorales, sous condition de cinq ans de vie commune. Cet amendement n'a donc pas été adopté, et le système actuel excluant ces conjoints reste en place. Concrètement, cela signifie que les conjoints de Calédoniens ne pourront toujours pas voter aux élections locales, sauf s'ils remplissent déjà d'autres critères d'éligibilité.

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