l'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

Name: Scrutin n°674 — l'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
Start: 2025-01-29T00:00:00.000Z
End: 2025-01-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de limiter la vente de protoxyde d’azote aux particuliers à de petites cartouches (10 maximum par achat). Cela signifie que la vente de ce gaz, souvent détourné à des fins récréatives, reste soumise aux règles actuelles, sans restriction supplémentaire sur la quantité vendue aux particuliers. Les citoyens pourront donc continuer à acheter du protoxyde d’azote dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui.

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