l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°6 qui proposait de limiter l'ouverture du corps électoral en Nouvelle-Calédonie aux seuls natifs pour l'élection de 2026. Sans cet amendement, le texte adopté permet une ouverture plus large du corps électoral, sans restriction temporelle immédiate. Cela signifie que les règles actuelles pour voter aux élections provinciales restent en vigueur, sans modification pour l'instant.
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