l'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer la mention des "conférences de la souveraineté alimentaire" dans l'article 1er du projet de loi, qui encadre la création de projets d'avenir agricole. Il suggérait aussi de préciser que ces projets doivent directement contribuer à des objectifs précis du code rural, comme la part de surfaces agricoles en bio ou la souveraineté alimentaire. Le rejet de cet amendement signifie que ces conférences restent mentionnées dans le texte final, et que les projets d'avenir agricole continueront d'être liés à leurs conclusions.