l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Name: Scrutin n°6715 — l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Start: 2026-05-18T00:00:00.000Z
End: 2026-05-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui modifie des références dans le code de la santé publique pour clarifier les responsabilités en cas de crise sanitaire. Concrètement, cela permet de mieux organiser la gestion des stocks stratégiques de médicaments et de matériel médical par Santé publique France, afin de mieux protéger la population en cas d'urgence sanitaire.

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