le sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait de maintenir la gestion des stocks de produits médicaux stratégiques sous la responsabilité de Santé publique France, plutôt que de la transférer à l’État. Ce rejet signifie que le projet de loi sur la programmation militaire peut continuer à inclure ce transfert, ce qui pourrait modifier l’organisation de la réponse aux crises sanitaires en France. Pour les citoyens, cela pourrait entraîner une réorganisation des stocks de masques, médicaments ou autres équipements essentiels en cas de nouvelle pandémie.

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