l'amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de ne plus demander aux jeunes en service national volontaire s'ils avaient un engagement associatif. Cela signifie que cette question restera dans le questionnaire, mais sans impact concret pour les citoyens, car elle ne change pas leurs droits ou obligations.
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