l'amendement n° 300 de M. Lachaud à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer l'obligation annuelle de recensement des Français jusqu'à 50 ans, prévue par le projet de loi sur la programmation militaire. Cette obligation, qui vise à tenir à jour les données sur les compétences professionnelles en cas de crise, reste donc en place. Les citoyens devront donc continuer à déclarer leurs changements professionnels ou de domicile chaque année jusqu'à 50 ans.

Résumé généré par IA