l'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Name: Scrutin n°669 — l'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
Start: 2025-01-29T00:00:00.000Z
End: 2025-01-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer une disposition permettant de prévenir les litiges entre propriétaires et locataires concernant les travaux de rénovation énergétique. Cela signifie que la loi gardera une mesure visant à éviter les blocages lors de ces travaux, ce qui peut faciliter les rénovations pour améliorer l'efficacité énergétique des logements. Les locataires ne pourront donc pas s'opposer à ces travaux, ce qui peut aider à réduire les conflits et à améliorer la qualité des logements.

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