l'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements

Voir les 292 votes de ce dossier

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui oblige à informer rapidement les élus locaux (maires, présidents d'intercommunalités, départements et régions) des mesures prises dans le cadre de l'état d'alerte de sécurité nationale, sauf si ces informations menacent la sécurité nationale. Cet amendement s'inscrit dans un projet de loi sur la programmation militaire et devra être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive.

Résumé généré par IA