l'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Voir les 292 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui oblige à informer rapidement les élus locaux (maires, présidents d'intercommunalités, départements et régions) des mesures prises dans le cadre de l'état d'alerte de sécurité nationale, sauf si ces informations menacent la sécurité nationale. Cet amendement s'inscrit dans un projet de loi sur la programmation militaire et devra être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il se situe dans le droit fil d’autres amendements que j’ai eu l’honneur de déposer, visant, dans le cadre d’un déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale, à associer les collectivités locales aux événements. N’y voyez pas de ma part la volonté de préparer les élections sénatoriales (Sourires) : il s’agit d’être lucide au sujet de l’importance des collectivités dans la résilience de notre pays.Delphine Batho a évoqué l’impact de situations de crise sur la fourniture d’électricité, ma…