l'amendement n° 521 de M. Limongi après l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°521 qui proposait d'ajouter un article au code de la défense pour clarifier les conditions d'adaptation temporaire des règles applicables aux navires civils réquisitionnés par l'armée en cas de crise. Cet amendement ne sera donc pas intégré au projet de loi lors de cette étape, mais pourrait être repris ultérieurement dans le cadre des discussions parlementaires. Le texte continue son parcours législatif normal.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement s’inscrit dans le prolongement des travaux du rapporteur Chenevard sur la flotte stratégique. En commission, nous avons amélioré l’article 15 afin de renforcer le transport maritime d’intérêt national, notamment en autorisant l’État à conclure des conventions avec les opérateurs des navires de transport ou de services. Il reste cependant des problèmes à régler, notamment quand il s’agit de dérouter des navires commerciaux pour venir en aide à nos ressortissants, et notre mission d…