l'amendement n° 714 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement qui proposait d'obliger les opérateurs à transmettre systématiquement aux autorités les informations sur les survols de drones près des sites sensibles. Sans cette obligation, les services de l'État pourraient moins bien surveiller ces risques potentiels pour la sécurité nationale.

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