l'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°738 qui proposait d'imposer une supervision stricte des dispositifs de lutte anti-drones utilisés par des acteurs privés, notamment quand des réservistes interviennent. Cet amendement ne sera donc pas intégré au projet de loi lors de cette étape législative, mais pourrait être réexaminé ultérieurement si le gouvernement ou les sénateurs le proposent à nouveau. Le texte continue son parcours parlementaire normal.
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