l'article 12 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Name: Scrutin n°6671 — l'article 12 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Start: 2026-05-18T00:00:00.000Z
End: 2026-05-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet article permet aux véhicules militaires de circuler malgré les restrictions liées aux conditions climatiques, si c'est nécessaire pour des exercices ou opérations. L'armée doit informer les autorités de police à l'avance, sauf urgence où l'information est donnée rapidement. Cela vise à garantir la sécurité des entraînements militaires sans bloquer la circulation de manière imprévisible.

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