l'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Name: Scrutin n°665 — l'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
Start: 2025-01-29T00:00:00.000Z
End: 2025-01-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'assouplir les règles interdisant la location de logements énergivores ("passoires thermiques") dans les copropriétés. Cet amendement visait à permettre la location si la copropriété prévoyait des travaux de rénovation énergétique. Le rejet signifie que ces logements resteront interdits à la location jusqu'à la réalisation effective des travaux, ce qui pourrait réduire l'offre de logements locatifs dans certaines copropriétés.

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