l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer un article permettant, sous conditions, de dépasser temporairement la limite légale d'abattage dans certains petits abattoirs. Cela signifie que la règle actuelle, plus stricte, reste en vigueur pour protéger l'environnement et le bien-être animal. Les citoyens ne voient donc pas de changement immédiat, mais les normes environnementales et sanitaires dans ces installations sont maintenues.
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