l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Pour une montagne vivante et souveraine
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer l’article 7 bis, qui aurait permis aux préfets d’autoriser temporairement des abattoirs à traiter plus de 5 tonnes d’animaux par jour (jusqu’à 25 tonnes par semaine), sous conditions strictes. Son rejet signifie que les règles actuelles, limitant à 5 tonnes par jour ces installations, restent en vigueur sans assouplissement. Concrètement, cela maintient un cadre plus strict pour encadrer les impacts environnementaux, sanitaires et de bien-être animal des abattoirs.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) incluent en principe toutes les exploitations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou des nuisances, en particulier quand la sécurité des riverains ou l’environnement sont concernés. Il peut s’agir d’usines, d’ateliers, de silos, de dépôts de fumier, d’installations de méthanisation, etc.La réglementation relative aux IPCE repose sur trois régimes selon le niveau de dang…