l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Pour une montagne vivante et souveraine
PromulguéLoi n°2026-797270 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer l’article 7 bis, qui aurait permis aux préfets d’autoriser temporairement des abattoirs à traiter plus de 5 tonnes d’animaux par jour (jusqu’à 25 tonnes par semaine), sous conditions strictes. Son rejet signifie que les règles actuelles, limitant à 5 tonnes par jour ces installations, restent en vigueur sans assouplissement. Concrètement, cela maintient un cadre plus strict pour encadrer les impacts environnementaux, sanitaires et de bien-être animal des abattoirs.
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