l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer l’article 6 d’une loi sur la montagne. Cet article, critiqué pour son risque d’affaiblir la protection des paysages et des villages de montagne, élargissait les possibilités de construire en continuité avec les zones habitées. En le maintenant, le texte initial limite davantage le mitage (l’étalement urbain) dans ces territoires.
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