l'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Name: Scrutin n°6570 — l'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
Start: 2026-05-13T00:00:00.000Z
End: 2026-05-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'exonérer de taxes les entreprises pharmaceutiques produisant majoritairement en France ou en Europe, pour soutenir la fabrication locale de médicaments. Ce rejet signifie que toutes les entreprises concernées devront continuer à payer cette contribution, sans distinction selon leur lieu de production. Pour les citoyens, cela ne change rien directement, mais cela maintient le financement prévu par la loi pour le programme de soutien à l'innovation thérapeutique.

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