l'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Name: Scrutin n°6565 — l'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
Start: 2026-05-13T00:00:00.000Z
End: 2026-05-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°19 qui proposait de réduire la taxe de 0,15% sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques pour ceux qui investissent dans la recherche pédiatrique. Sans cet amendement, tous les laboratoires paieront la même taxe, sans incitation particulière à financer des recherches sur les maladies rares ou orphelines de l'enfant. Les citoyens ne verront donc pas de changement direct, mais la loi maintient un financement pour la recherche médicale dans ces domaines.

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