l'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de rendre permanent le "guichet unique" d'accompagnement des victimes de violences sexistes et sexuelles, préférant le maintenir sous forme d'expérimentation limitée à quelques départements pendant trois ans. Cela signifie que le dispositif ne sera pas garanti sur tout le territoire et pourrait être interrompu après l'évaluation. Les victimes pourraient donc ne pas bénéficier d'un accompagnement uniforme et continu selon leur lieu de résidence.

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