l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°6510 — l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Start: 2026-05-11T00:00:00.000Z
End: 2026-05-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de rétablir et de reporter à 2029 la création des pôles d'appui à la scolarité (PAS) pour les enfants en situation de handicap. Cela signifie que la généralisation de ces pôles, initialement prévue pour 2027, ne sera pas mise en place pour l'instant, le temps d'évaluer leur efficacité. Les familles et les élèves pourraient donc attendre plus longtemps avant de bénéficier de ce dispositif d'accompagnement.

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