l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°6493 — l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Start: 2026-05-11T00:00:00.000Z
End: 2026-05-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui modifie légèrement la formulation d'un texte de loi sur l'inclusion des enfants en situation de handicap. Concrètement, cela précise que l'équipe éducative d'un établissement scolaire doit être appelée "éducative de l'établissement" plutôt que "pédagogique", pour mieux refléter son rôle global (incluant santé, social, etc.). Cela ne change pas les droits des élèves ou des familles, mais harmonise le vocabulaire avec les textes officiels.

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