l'article 4 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Name: Scrutin n°6490 — l'article 4 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Start: 2026-05-07T00:00:00.000Z
End: 2026-05-07T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un article qui permet au gouvernement de prolonger les missions militaires françaises à l'étranger sans avoir à demander une nouvelle autorisation au Parlement pour chaque opération. Cela peut impacter les citoyens en facilitant une intervention rapide des forces armées, mais limite aussi le contrôle démocratique sur ces engagements.

Résumé généré par IA

l'article 4 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

En clair

Par groupe politique

Détail des votes