le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Name: Scrutin n°646 — le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Start: 2025-01-27T00:00:00.000Z
End: 2025-01-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un sous-amendement qui corrige une erreur de référence dans un amendement précédent concernant la lutte contre les fraudes aux aides publiques. Ce sous-amendement supprime une mention erronée liée à la loi ELAN, ce qui permet de rendre le dispositif initial efficace. Concrètement, cela ne change pas grand-chose pour les citoyens, mais cela assure que les mesures contre les fraudes aux aides publiques fonctionnent correctement.

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