l'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Name: Scrutin n°644 — l'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Start: 2025-01-27T00:00:00.000Z
End: 2025-01-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui visait à permettre aux entreprises non labellisées RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) de participer à des projets de rénovation énergétique aidés par l'État, en délégant la réalisation des travaux à des entreprises RGE. Le rejet de cet amendement signifie que seules les entreprises RGE pourront continuer à bénéficier de ces aides, ce qui pourrait réduire le nombre d'acteurs disponibles pour réaliser ces travaux et potentiellement ralentir la rénovation énergétique des logements.

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