l'amendement n° 746 (rect.) de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'ajouter dans un texte sur la défense la mention de l'"intelligence artificielle de commandement" parmi les technologies numériques à évaluer. Cet amendement visait à mieux encadrer l'utilisation de ces outils dans l'armée, mais il n'a pas été adopté, donc le texte final ne mentionne pas explicitement cette technologie. Pour les citoyens, cela signifie que le projet de loi sur la programmation militaire ne prévoit pas de contrôle spécifique sur l'intelligence artificielle utilisée pour prendre des décisions de commandement.

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