l'amendement n° 321 de M. Iordanoff à l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter une étape de dialogue avant d'inscrire des personnes sur une liste liée à la sécurité nationale. Sans cette modification, les personnes concernées pourraient être placées sous restrictions sans avoir pu s'expliquer au préalable. Cette décision signifie que le texte reste inchangé, maintenant la procédure actuelle où l'inscription peut se faire sans échange préalable avec les personnes concernées.
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