l'amendement n° 569 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement qui proposait de renforcer le contrôle des algorithmes utilisés par l'État en supprimant une condition jugée trop restrictive. En pratique, cela signifie que le renouvellement d'un algorithme ne sera examiné en profondeur que s'il est très différent du précédent, ce qui pourrait limiter la surveillance des outils de surveillance ou de tri automatisé. Les citoyens pourraient donc être moins protégés contre d'éventuels abus liés à ces technologies.
Résumé généré par IA