l'amendement n° 314 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer une partie d'un article du projet de loi sur la programmation militaire. Cet article permet aux services de renseignement d'analyser certaines adresses internet (URL) jugées suspectes, mais sans définition précise des critères, ce qui pourrait mener à une surveillance trop large. Les citoyens ne voient donc pas ce dispositif modifié pour l'instant, mais des débats sur son encadrement pourraient revenir.

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