l'amendement n° 177 de M. Iordanoff de suppression de l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer l'article 17 du projet de loi de programmation militaire. Cet article impose aux agents des services de renseignement de déclarer à l'avance toute publication sur leurs activités, même après leur départ. Les citoyens ne voient donc pas ce dispositif modifié, ce qui signifie que la règle actuelle reste en vigueur.

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